Votre personnel et vous
Obligatoire en Belgique, la couverture Accidents du travail est nécessaire pour chaque employeur qui engage du personnel. Vous pouvez ajouter à cela une assurance de groupe ou une assurance hospitalisation. De beaux avantages qui vous permettent de fidéliser vos collaborateurs.
Enfin, charité bien ordonnée commence par soi-même. Il existe des assurances qui protègent le patron en lui assurant une pension complémentaire en tant qu’indépendant.
La couverture Accidents du travail
En tant qu’employeur, vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance Accidents du travail pour votre personnel. De quoi s’agit-il exactement ?
Il s’agit d’un accident qui survient pendant et à cause de l’exécution du travail et qui est provoqué par un événement soudain occasionnant une blessure. L’accident qui se produit sur le chemin du travail est aussi considéré comme accident du travail.
Tout employeur en Belgique est tenu de couvrir ses travailleurs contre le risque « Accidents du travail » et doit donc souscrire une assurance dans ce but. Si vous employez du personnel et ne souscrivez pas à une assurance Accidents du travail, vous êtes en infraction et les conséquences peuvent être très lourdes pour vous !
Tous les salariés sont assurés. Attention toutefois aux points suivants :
- Si vous faites appel à des collaborateurs indépendants, vous devrez alors l’indiquer explicitement et éventuellement conclure une assurance complémentaire distincte pour ces derniers.
- Les travailleurs intérimaires sont couverts par l’assurance Accidents du travail de l’agence d’intérim.
- L’assurance Accidents du travail ne vous couvre pas personnellement en tant que chef d’entreprise. Vous devez pour cela conclure une assurance spécifique pour vous.
Une assurance de groupe pour vos collaborateurs
Une assurance de groupe permet à vos travailleurs de se constituer une pension complémentaire. Elle représente un très bel avantage qui vous permet d’attirer de nouveaux travailleurs ou de fidéliser vos collaborateurs.
Vous pouvez conclure une assurance de groupe pour l’ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie clairement définie de ceux-ci. Si vous optez pour une partie de vos travailleurs, il sera important de respecter la législation anti-discrimination.
Si vous souhaitez accorder un petit plus à un membre du personnel en particulier, vous pourrez, en plus de l’assurance de groupe classique, conclure un EIP (Engagement Individuel de Pension) pour salariés.
Deux options sont possibles :
- Vous payez l’intégralité de la prime en tant qu’employeur.
- Vous faites payer une partie de la prime par vos travailleurs.
Le législateur n’a pas fixé de prime minimale mais un maximum est cependant prévu : pour que vous puissiez déduire les primes de l’assurance de groupe de vos travailleurs fiscalement à titre de charges professionnelles, la règle des 80 % doit être respectée.
Cette règle stipule que la somme de la pension légale et de la pension professionnelle complémentaire de votre travailleur ne peut pas être supérieure à 80 % de son dernier salaire brut.
En tant qu’employeur, vous paierez une taxe de 4,4 % sur la partie de la prime destinée à la constitution de la pension, la couverture décès et la couverture contre l’incapacité de travail. Il y aura aussi une cotisation ONSS de 8,86 % sur la prime pension et décès.
Une assurance de groupe sert en premier lieu à la constitution d’une pension complémentaire. Il est ensuite possible de souscrire plusieurs couvertures complémentaires :
- une incapacité de travail : octroi d’une rente en cas d’accident ou de maladie ;
- une décès supplémentaire : versement d’un capital préétabli en cas de décès ;
- une majoration du capital décès assuré en cas de décès à la suite d’un accident ;
- une exonération de prime : les primes sont prises en charge par l’assureur en cas d’incapacité de travail.
En tant qu’employeur, c’est vous qui déterminez les garanties de l’assurance de groupe.
Pour vous
- Un avantage essentiel dans le cadre du recrutement.
- Un excellent moyen de motiver votre personnel.
- Un avantage net que vous offrez à vos collaborateurs avec le même budget grâce aux avantages fiscaux.
- Un investissement fiscalement intéressant.
- Une gestion administrative en ligne très simple auprès de la plupart des compagnies.
Pour les travailleurs
- La sécurité d’une pension complémentaire confortable.
- L’optimisation fiscale de leur package salarial.
- Un rendement intéressant sur leur plan de pension.
- La possibilité, sous certaines conditions, de demander une avance pour le financement de projets de construction et de transformation dans l’Espace Economique Européen.
- Une protection pour eux et pour leurs proches en cas d’incapacité de travail et de décès.
- La possibilité d’adapter les garanties en fonction de leurs besoins et priorités.
- En cas de démission ou de licenciement, le travailleur conserve l’avoir constitué dans le cadre de l’assurance de groupe. Naturellement, l’employeur arrête le paiement de nouvelles primes.
En cas de faillite de la société, les travailleurs conservent l’avoir constitué.
Vous pouvez déduire fiscalement les primes à condition qu’elles respectent la règle des 80 %.
Si vos travailleurs paient une partie des primes de l’assurance de groupe, ils peuvent alors bénéficier d’un avantage fiscal égal à 30 %.
Le capital versé est soumis à une cotisation Inami de 3,55 % et à une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.
Assurances Hospitalisation
Le coût d’une hospitalisation étant très élevé, vous pouvez choisir d’accorder un avantage extra-légal particulièrement avantageux à votre personnel : une assurance hospitalisation.
Les garanties exactes varient d’un assureur à l’autre, mais nous pouvons d’ores et déjà vous donner un aperçu des principales couvertures. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Une assurance hospitalisation liée à l’activité professionnelle rembourse les frais médicaux d’une hospitalisation, après intervention de la mutuelle. C’est important de le préciser : les meilleurs contrats du marché remboursent toutes les prestations même si la mutuelle n’intervient pas du tout, contrairement à d’autres assurances qui n’effectuent aucun remboursement si la mutuelle refuse d’intervenir.
Les frais de transport en ambulance et les éventuels transferts entre hôpitaux sont également remboursés. Certaines polices couvrent même le transport en hélicoptère du lieu de l’accident à l’hôpital.
Les frais de soins ambulatoires liés à une hospitalisation et intervenant dans une période donnée avant et après celle-ci sont remboursés. Cela peut concerner par exemple les médicaments, les prothèses, les séances de kinésithérapie, les dispositifs orthopédiques. Les soins ambulatoires remboursés et la période prise en compte dépendront des conditions particulières de la police.
Certaines assurances remboursent les soins ambulatoires même sans hospitalisation.
L’assurance hospitalisation est généralement valable dans le monde entier. Certaines polices limitent toutefois leur intervention en cas d’hospitalisation aux États-Unis et au Canada. N’hésitez pas à nous poser la question.
Selon les garanties spécifiques de l’assurance, les couvertures suivantes seront également possibles :
- frais de sauvetage ;
- frais de rapatriement de la victime d’un accident ;
- frais de rapatriement des autres assurés en cas d’évacuation sanitaire ou de décès d’un assuré à l’étranger ;
- envoi de médicaments, prothèses et lunettes ;
- visite à un assuré hospitalisé à l’étranger ;
- assistance psychologique.
Votre collaborateur est bien entendu assuré, mais il est également possible, dans certains cas, d’étendre la couverture aux membres de sa famille, qu’ils soient ou non domiciliés à son adresse et qu’ils y résident ou pas.
La décision vous revient. Vous pouvez décider de la payer entièrement mais pouvez aussi demander à vos travailleurs d’en payer une partie.
Certains contrats prévoient une période de « stage » en cas de maladie, accident ou accouchement.
Certaines assurances hospitalisation prévoient en option le régime du tiers payant. Cela signifie que le collaborateur ne doit pas avancer le paiement de la facture d’hôpital : c’est l’assureur qui règle directement l’hôpital.
Vous assurer vous en tant que patron !
Toutes ces couvertures, c’est bien beau mais cela ne protège pas la personne principale : vous !
Vous pouvez aussi vous prémunir des conséquences néfastes d’un accident qui surviendrait dans le cadre de votre vie professionnelle ou privée. Car sans vous, plus rien ne tourne !
De plus, en tant qu’indépendant, il existe des formules très intéressantes pour vous constituer un capital pension en bénéficiant de réduction d’impôt.
Suivez le guide !
Parfois baptisée l’assurance patron, cette assurance s’adresse à vous, le patron non assujetti à la législation sur les accidents de travail.
Que couvre-t-elle ?
Dans la plupart des contrats, vous bénéficiez de :
- une couverture et une assistance 24h/24 dans le monde entier contre les conséquences d’un accident avec lésions corporelles survenu à titre professionnel ou privé ;
- une indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente dans les limites fixées dans le contrat ;
- une couverture de la plupart des sports pratiqués en amateur ;
- en cas de décès, une intervention dans les frais funéraires en complément du capital décès versé à vos proches.
La pension légale pour les indépendants est souvent insuffisante pour maintenir votre niveau de vie durant votre pension.
Jugez plutôt : le montant moyen brut perçu par un homme indépendant s’élève à 1073 EUR tandis que pour une dame, il est pratiquement divisé par trois.
Commencez dès aujourd’hui à vous constituer une pension complémentaire avec une PLCI, un EIP ou une CPTI. On vous explique tous ces acronymes ci-dessous.
La PLCI : Pension Libre Complémentaire pour Indépendants en société
Avec la PLCI, vous épargnez de manière sûre pour votre avenir. Vous effectuez vos versements à votre propre rythme par mois, par trimestre ou par an.
Vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur vos versements. Ces derniers :
- sont déductibles comme charges professionnelles ;
- constituent une diminution des charges sociales ;
- seront imposés favorablement au moment de la retraite.
De plus :
- le taux d’intérêt est garanti et est revu chaque année ;
- les versements annuels et le capital constitué (la réserve) bénéficient d’un taux d’intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle.
En cas de décès, vous pouvez mettre votre famille à l’abri et faire en sorte qu’elle conserve sa qualité de vie en souscrivant les garanties complémentaires suivantes :
- Garantie contre l’incapacité de travail
Pour vous protéger contre les conséquences d’une maladie de longue durée, la dépression, un accident … - Couverture décès
Pour protéger votre famille en cas de décès prématuré
La CPTI : Convention de Pension pour Travailleur Indépendant sans société
Le montant de la pension légale des indépendants est peu important. En tout cas inférieur à celui d’un salarié, sans parler d’un fonctionnaire. En tant qu’indépendant, vous avez intérêt à vous constituer une pension complémentaire.
Pour vous, en tant qu’indépendant sans société :
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 % sur vos versements, à condition de respecter la règle des 80 % ;
- Le capital final est imposé à un taux avantageux (10 %) ;
- Vous pouvez ajouter à votre CPTI une assurance incapacité de travail et décès afin de protéger votre entreprise et l’avenir financier de votre famille.
Vous pouvez également ajouter les garanties suivantes dans le cadre de votre contrat CPTI :
- Couverture incapacité de travail pour vous protéger contre les conséquences d’une maladie de longue durée, d’une dépression, d’un accident…
- Couverture décès pour protéger votre famille si vous venez à décéder prématurément.
L’EIP : Engagement Individuel de Pension
Un EIP est la formule la plus intéressante pour vous constituer une pension en tant que dirigeant indépendant de votre entreprise.
En effet, pour votre société :
- Vos versements sont fiscalement déductibles comme charges professionnelles tant que la règle des 80 % est respectée.
- Flexibilité des versements : la société effectue les versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Pour vous, en tant que dirigeant d’entreprise indépendant :
- Il s’agit d’un avantage extra-légal sur mesure et d’une belle alternative à une augmentation salariale.
- Sous certaines conditions, les versements ne constituent pas un avantage de toute nature.
- Le capital final est imposé à un taux avantageux.
- Vous pouvez demander une avance sur votre réserve d’épargne pour la construction ou la transformation de votre habitation.
- Le capital constitué est protégé en cas de faillite de votre société. Grâce au back service, vous pouvez économiser pour votre pension avec effet rétroactif.
Comme pour les autres formules, vous pouvez protéger votre famille et votre revenu.
Vous pouvez souscrire les garanties suivantes en complément dans le cadre de votre contrat EIP :
- Une couverture incapacité de travail pour vous protéger des conséquences d’une maladie de longue durée, d’une dépression, d’un accident…
- Une couverture décès pour protéger votre famille si vous deviez décéder prématurément.